Aides

Types de travaux

Conditions

Crédit d'impôt de 50 % sur les dépenses matérielles (hors main d'oeuvre)

Equipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou pomp)e à chaleur

Habitation principale, dépend des performances des équipements,

jusqu'en 2009

Crédit d'impôt de 25 à 40 % sur les dépenses matérielles (hors main d'oeuvre)

Chaudières à condensation, matériaux d'isolation thermo-acoustiques, appareils de régulation et de programmation du chauffage,

25% pour les habitations principales de plus de deux ans

40% pour les habitations principales achevées avant 1977 et travaux réalisés avant la fin de la 2eme année qui suit l'acquisition

jusqu'en 2009

Crédit d'impôt de 25 % sur les dépenses matérielles (hors main d'oeuvre)

Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur

Habitation où le réseau est alimenté par des énergies renouvelables ou par une installation de chauffage utilisant la cogénération

jusqu'en 2009

Crédit d'impôt de 15 % sur les dépenses matérielles (hors main d'oeuvre)

Chaudières à basse température

Habitations principales achevées depuis plus de deux ans. Dépend des performances de l'équipement

jusqu'en 2009

TVA à 5% pour les matériaux et la main d'oeuvre

Isolation, modernisation de l'installation de chauffage, .....

Habitations principales et secondaires achevées depuis plus de deux ans.

Valable jusqu'en 2010

Subvention de l'Ademe

Electrification d'origine renouvelable d'un batiment en zone non raccordée,

Installation de systême solaire thermique et modernisation des chaudières en habitat collectif.

En fonction des délégtions régionales de l'Ademe

Subvention du FACE, Fonds d'amortissement des charges d'électrification

Electrification d'origine renouvelable d'un batiment en zone non-raccodée en milieu rural

Commune de moins de 2000 habitants si moins couteux qu'un raccordement au réseau

Subventions des collectivités territoriales (souvent sur la main d'oeuvre)

Installation d'un équipement d'énergie renouvelable,

En fonction des régions

Prêt de la CAF

Amélioration de l'habitat et isolation thermique;

Taux de 1% avec un plafond de 1067.14€ sur une durée maximale de trois ans

Allocataire de la CAF

Prêt Pass-Travaux du 1% logement

Travaux de rénovation ou d'amélioration d'un logement.

Montant maximum de 9600€ sur dix ans au taux de 1.5%

Tout salarié dont l'entreprise est assujettie au 1% logement.

En fonction des ressources